Décision n° 415 créant une commission locale chantée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionné au C. F. E.
n° 415
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula réquisition de wagons pour les besoins de l’armée
- Surla proposition du général commandant supérieur.
Texte intégral
— Il est créé une commission locale chargée d’apprécier les conditions d’entretien du matériel roulant réquisitionne au C. F. E. et à la Société des Bati-gnolles, et le montant de l’indemnité qu’ilconviendra d’allouer aux compagnies intéressées.
— Cette commission qui se réu nira sur convocation de Mon président sera composée comme suit : Président : M. Miniconi, ingénieur des T. P. Membres : M. Vie, chef du Service des finances; lieutenant Rouleau, du Service de l’artillerie.
La présente décision sera enre gistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
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