Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.
n° 353
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation; Vu l’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1937, promulguant le décret susvisé; Vu l’arrêté n° 521, du 24 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et des textes modificatifs subséquents,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel 1912 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat