Décision n° 352 Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif.
n° 352
Texte intégral
Les gardes méharistes dont les noms suivent sont libérés du service actif : A. Par mesure displinaire, (Pour compter du 1er juin 1942.) 958, Robleh Bareh, 2e classe, déclaré déserteur le i8 mai 1942. 918, Mohamed Ouarsana, 2e classe, mauvaise manière de servir. B
Pour fin de contrat (ne veut pas rengager). (Pour compter du 1er juin 1942.) 838, Dato Mola, 2e classe. 800, Mousse Yofis, 2e classe. 786, Abdillahy Wabberi, 2e classe. 828, Salim Yahia, 2e classe. S31. Nasser Ismaïl, 2e classe. 860, Wais Egal. 2e classe. 864, Nour Ismaïl, 2e classe. (Pour compter du 8 juin 1942.) 871, Isse Ismaïl. 2e classe. 875, Miguil Bouh, 2e classe. 886, Ismaïl Youssouf, 2e classe. Ces gardes méharistes, qui n’ont pas atteint quinze ans de services, ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 352
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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