Décision n° 344 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Boghossian Sahar.
n° 344
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881; Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons à la Côte française des Somalis; La Commission de surveillance des prisons entendue,
Texte intégral
Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 6 juin 1942 à Boghossian Sahac, Arménien. condamné à six mois de prison par jugement du 9 avril 1912 et incarcéré le 6 février 1942.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 344
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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