Arrêté n° 343 Personnel européen.
n° 343
Texte intégral
Sont définitivement résiliés pour fautes graves les contrats souscrits le 1er avril 1938 et les avenants intervenus le 25 mars 1941 avec les ouvriers malgaches suivants : Ratsimbarivony, mécanicien aux travaux publics : Rasolofoson, électricien aux travaux publics : Razafinjohany, mécanicien aux travaux publics : Ramanana, peintre aux travaux publics. En application des dispositions de l’article 8 de leurs contrats (paragraphe 1, alinéa b) les intéressés n’auront droit qu’au rapatriement gratuit en 3e classe dès que les communica tions avec leur pays d’origine seront rétablies. En attendant que leur rapatriement soit rendu possible les intéressés sont conservés par l’administration locale aux salaires jour naliers ci-après fixés : Ratsimbarivony. 80 francs: Rasolofoson. 75 francs: Razafinjohany, 79 francs; Ramanana. 55 francs.
Métadonnées
Référence
n° 343
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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