Arrêté n° 337 promulguant à la Cède française des Somalis e[ détrendances :
n° 337
Texte intégral
Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d’Etat aux colonies.
Métadonnées
Référence
n° 337
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mai 1942
Numéro JO
n° 546 du 31/05/1942
Date du numéro
31 mai 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 546 du 31/05/1942
31 mai 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat