Arrêté n° 384 accordant des remises et modérations sur contributions directes. Exercices 1941 et 1942.

n° 384

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vules articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 1er juillet 1942,

Texte intégral

Art. 1

Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remise ou modération de leurs contributions, pour un montant total de seize mille trois cent quatre-vingt-trois francs, trente centimes (16.383 fr. 30). Exercice 1011. — Contribution foncière. — Rôle primitif.

Art. 54

— Ahmed Saleh Bach an far 388 80

Art. 67

— Ali Ahmed Saïd.. 720 »

Art. 68

— Ali 1.260 »

Art. 92

— Aouad Mecha Aouad (les héritiers de) 340 50

Art. 478

— MahmoudHadj Dida et Agayeb Hadj Dida…. 306 »

Art. 526

— Mohamed Ali Saïd Syafi 2.160 ». A reporter 5.175 30 Report. 5.175 30

Art. 530

Mohamed et Hasan Ibrahim Abdel Kader des héritiers) 1.080 » Ait. 515. .Mohamed Saïd et Sarafi 378 »

Art. 698

Salem Abdallah Mouti (les heritiers de) 7.980 »»

Art. 757

Tabet Ali Noman.. 1.170 » R.rercice 1042. — (Contribution des patentes. — R. P.

Art. 25

— Mlle Agius (Jeannette), détaillante, rue du Commerce 500 » Taxe pour frais de Chambre de commerce. — R. P.

Art. 25

.Mlle Agius (Jeannette), détaillante, rue du Commerce 100 » TOTAL 16.383 30

Art. 2

— Cette somme de 16.383 fr. 30 sera portée en réduction du montant des rôles par voie de certificats de dégrèvement, délivré par l’ordonnateur délégué.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-384-accordan