Arrêté n° 282 portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.
n° 282
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement. le régime financier des Offices coloniaux et locaux des mutilés. combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation ; Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 123 du 25 février 1941 nommant président par délégation le lieutenant-colonel Prévost ; Vu l’évacuation du lieutenant-colonel Prévost et sur la proposition du Général com mandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1. — Le chef de bataillon Cédé, commandant le bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est nommé président par délégation de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis, en remplacement du lieutenant-colonel Prévost, évacué. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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