Décision n° 279 accordant une gratification au maréchal des logis Guillou, détaché au Service des travaux publics.
n° 279
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Sur la proposition du chef du Service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification de cinq cents francs est accordée au maréchal des logis Guillou, du détachement de transports. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 13 du budget local : « Dépenses diverses, personnel. Gratifications ». Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 279
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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