Décision n° 273 nommant la Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes.

n° 273

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut des douanes coloniales, modifié par le décret du 29 septembre 1920; Vu le décret du 17 mai 1938 instituant un examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif des douanes dans le service des bureaux : Vu l’arrêté du directeur général des douanés en date du 4 août 1938 fixant les conditions de cet examen, notamment l’article 14: Vu l’absence d’un fonctionnaire des douanes, membre de droit de la Commission de surveillance; Sur la proposition du chef du Service des douanes.

Texte intégral

Art. 1er. — La Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes est composée ainsi qu’il suit. : M. Bodin, contrôleur en chef, chef de service, président; M. Maury, vérificateur principal, chef de bureau, membre: M. Mussart, adjoint principal des services civils, membre. Art. 2. — La Commission se réunira au bureau du chef de service mercredi 29 avril 1942, à 8 heures. Art. 3. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-273-nomman