Arrêté n° 270 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh.
n° 270
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française; Sur la proposition du Général commandant supérieur,
Texte intégral
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à titre exceptionnel au caporal partisan Djama Kayyad, du cercle d’Ali-Sabieh, pour le motif suivant : « Fait prisonnier par les Anglais le 4 octobre 1941, a profité du retrait des troupes pour s’évader et passer en territoire français, donnant ainsi une preuve de fidélité. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS
Métadonnées
Référence
n° 270
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat