Décision n° 263 accordant une allocation viagère annuelle à l’agent de police Kain Ali, n° matricule 27.
n° 263
Visas
Le Gouverner r de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 971 du 6 octobre 1938 réglementant l’attribution d’allocations viagères aux vieux serviteurs de l’Administration; Vu l’avis exprimé par le Conseil de santé de la colonie le 13 mars 1942,
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation viagère de 2.000 francs par an est accordée, pour compter du 1 er avril 1942, à l’agent de police Kain Ali, n° mle 27, réformé pour inaptitude physique après 23 ans 8 mois de service. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 1er, article 2, paragraphe 2 du budget local. Art. 3. — Le commandant du Cercle de Djibouti, le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 263
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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