Décision n° 264 du 24 avril 1942 :
n° 264
Texte intégral
Sont acceptées pour compter du 1er mai 1942 les démissions de leur emploi présentées par l’infirmier principal de 1er classe Ibrahim Mohamed et l’infirmier auxiliaire Ali Ahmed. Une allocation viagère de 2.000 francs par an est allouée dans les conditions prévues par l’arrêté n° 971 du 6 octobre 1938 à l’infirmier principal de 1er classe Ibrahim Mohamed en ltré dans l’administration le 1 er octobre 1917 et comptant en conséquence plus de vingt ans de service.
Métadonnées
Référence
n° 264
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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