DécisionGénéralecolonial
Décision n° 376 Personnel indigène.
n° 376
Texte intégral
Une permission d’absence d’un mois à solde entière, valable du 5 juillet 1942, est accordée à Elmi Kamel, maître d’hôtel au palais du Gouvernement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-376-person
Métadonnées
Référence
n° 376
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
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