Décision n° 259 du 22 avril 1942 :

n° 259

Texte intégral

M. Mahmoud Haïd, employé journalier au Cercle, est nommé régisseur de la Caisse des menues recettes et dépenses. Il prêtera avant d’entrer en fonction le serment prévu par les réglements.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-259-du-22-

Métadonnées

Référence

n° 259

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 avril 1942

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1942

Date du numéro

30 avril 1942

Mesure

Générale

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JO N° n° 4 du 30/04/1942

30 avril 1942

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