Décision n° 253 du 20 avril 1942 :
n° 253
Texte intégral
Le lieutenant de réserve Sauphanor, administrateur des colonies, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim président du tribunal de 1er instance de Djibouti. M. Sauphanor prêtera le serment prévu par la loi devant le Chef de la colonie à raison de l’impossibilité de constituer le tribunal supérieur d’appel. Il aura droit aux indemnités réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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