Décision n° 252 du 18 avril 1942 :
n° 252
Texte intégral
M. Durand, inspecteur du cadre local de la sûreté. est nommé commissaire priseur par in térim pendant l’indisponibilité du titulaire. Avant d’entrer en fonctions, il prêtera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 252
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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