DécisionGénéralecolonial
Décision n° 367 Personnel indigène.
n° 367
Texte intégral
Une permission de quinze jours sans solde, valable à compter du 22 juin 1942, est accordée au préposé de 5e classe des douanes Aouad Saïd.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-367-person
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
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