Loi n° 43/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020.
n° 43/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°99-0078/PREMFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 08 Mai 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 43/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juin 2024
Numéro JO
n° 09 du 15/05/2024
Date du numéro
15 mai 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 09 du 15/05/2024
15 mai 2024
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