Numéro n° 11 du 15/06/2010
Loi n° 81/AN/10/6ème L portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti.
Loi n° 87/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2007.
Loi n° 86/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2008.
Loi n° 85/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2007.
Loi n° 84/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2008.
Loi n° 83/AN/10/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’exercice 2007.
Loi n° 82/AN/10/6ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat.
Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.
Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
Décret n° 2010-0109/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.
Arrêté n° 2010-0409/PR/MHUEAT portant obligation de conception des projets de construction par des bureaux d’architecture et d’études agrées.
Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.
Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.
Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.