Arrêté n° 248 du 16 avril 1942 :

n° 248

Texte intégral

Bos (Pierre), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain, est nommé, pour compter du 15 avril 1942, administrateur des biens du condamné Costa Papadopoulos, en rempla cement de M. Febreau.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-248-du-16-av

Métadonnées

Référence

n° 248

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 avril 1942

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1942

Date du numéro

30 avril 1942

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 4 du 30/04/1942

30 avril 1942

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29