Décision n° 245 du 15 avril 1942 :
n° 245
Texte intégral
Mlle Goyon, employée auxiliaire au Service de enregistrement, et M. Vivient, auxiliaire au Service des finances, sont licenciés sur leur demande pour compter de la veille de leur embarquement sur Madagascar. Ils auront droit l’un et l’autre à une indemnité de licenciement égale à deux mois de salaire mensuel correspondant à la durée de leurs services dans l’administration locale.
Métadonnées
Référence
n° 245
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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