Décision n° 246 du 15 avril 1942 :
n° 246
Texte intégral
M. Maury (Georges), vérificateur principal du cadre métropolitain des douanes est nommé curateur aux successions vacantes des fonc tionnaires en remplacement de M. Merlo. sous-chef de bureau des Secrétariats généraux. en instance de départ.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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