Décision n° 243 du 15 avril 1942 :
n° 243
Texte intégral
Sont évacués sur Madagascar : 1° M. Poisson (Georges), administrateur de 3° classe des colonies qui compte au 15 avril 1942 : 4 ans, 7 mois de séjour colonial ininterrompu en Côte française des Somalis; 2° M. Pichon, receveur contrôleur de 1er classe du cadre métropolitain de l’enregistrement et des domaines qui compte au 15 avril 1942 : 4 ans. 5 mois, 2 jours de séjour colonial ininterrompu en Côte française des Somalis : 3° M. Merlo (Joseph), sous-chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux qui compte au 15 avril 1942 : 4 ans, 9 mois. 5 jours de séjour colonial ininterrompu en Côte française des Somalis; 4° M. Dugas (Louis), inspecteur de 4° classe du cadre local de la sûreté qui compte au 15 avril 1942 : 4 ans, 11 mois, 20 jours de séjour colonial ininterrompu en Côte française des Somalis dont 3 ans, 7 mois, 20 jours à titre de services civils entrant en ligne de compte pour déterminer, le cas échéant, la durée de congé administratif ; 5° Le gendarme, après 20 ans Germain (Camille), détaché hors cadres en Côte française des Somalis qui compte au 15 avril 1942 : 4 ans, 7 mois, 8 jours de séjour colonial ininterrompu en Côte française des Somalis; 6° Les contractuels malgaches Randriambololona, Ranaivo (Alphonse), Ranaivo (Norbert), Rasamoelina et Ratsimba (Samuel) en service aux Travaux et dont les contrats d’engagement arrivés à expiration ne sont pas renouvelés : 7° Sur la proposition du Service de santé. M. Reynaud (Joseph), ouvrier d’art de 1M classe du cadre local des Travaux publics qui compte au 15 avril 1942 : 2 ans. 7 mois, 2 jours de séjour ininterrompu.
Métadonnées
Référence
n° 243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
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