Arrêté n° 353 rendant provisoirement exécutoire à budget additionne! 19 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.
n° 353
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation
- Vul’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1937, promulguant le décret susvisé
- Vul’arrêté n° 521, du 24 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et des textes modificatifs subséquents,
Texte intégral
— Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel 1912 de l’Office colonial des combattants de la Côte française des Somalis.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat