Décision n° 238 du 15 avril 1942 :
n° 238
Texte intégral
Les fonctionnaires récemment débarqués de Madagascar reçoivent les affectations suivantes : M. Sicaud, administrateur de 3° classe des colonies, est nommé adjoint au commandant de Cercle de Djibouti et président du tribunal indigène du 1er degré. en remplacement de M. Poisson en instance de départ ; M. Mussard, adjoint principal de classe exceptionnelle, est nommé adjoint au chef du Service du ravitaillement général. M. Lacour, commis principal de 3e classe du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé chef du Service par intérim de l’enregistrement, des domaines et du timbre de la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Pichon, en instance de départ. Il exercera cumulativement les fonctions de conservateur de la propriété foncière et de curateur aux successions et biens vacants. MM. Sicaud et Lacour prêteront le serment prévu par les règlements avant d’entrer en fonctions. Ils auront droit aux indemnités réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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