Décision n° 348 allouant une subvention de 35.000 francs au Comité de l’Alliance française de Djibouti pour l’année 1942.

n° 348

Visas

Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 7 août 1934 étendant aux, colonies les dispositions du décret du 25 juin j 19334 sur le contrôle des subventions aux sociétés privées, modifié par le décret du 19 juin 1938
Vula demande formulée par le président du Comité de l’Alliance française en date du 29 mai 1942
Vules prévisions budgétaires de l’innée 1942,

Texte intégral

Art. 1er

— Une subvention de trente-cinq mille francs (35.000) est allouée au Comité de l’Alliance française de Djibouti pour le fonctionnement de l’école maternelle pendant l’année 1942.

Art. 2

— Cette somme (pii est inscrite au

chapitre 11, article 2, paragraphe 6. du budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1942, sera payée en une seule fois au trésorier du Comité qui devra communiquer son budget et ses comptes annuels à l’autorité supérieure.

Art. 3

— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-348-alloua