Arrêté n° 349 nommant une Commission de censure des films cinématographiques.
n° 349
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912
- Vul’arrêté n° 99, du 27 janvier 1940, fixant la composition de la Commission de censure des films cinématographiques, des imprimés, dessins ou écrits de toute nature destinés à la publication,
Texte intégral
— L’article rr de l’arrêté n° 99 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : La Commission de censure est ainsi composée : Le secrétaire général, président; Le chef du Bureau politique, le chef du Cabinet civil, l’officier de garnison, membres. Le reste sans changement.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILIIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 349
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1942
Numéro JO
n° 547 du 30/06/1942
Date du numéro
30 juin 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILIIETAS.
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JO N° n° 547 du 30/06/1942
30 juin 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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