Décision n° 234 du 11 avril 1942 :
n° 234
Texte intégral
Les gardes méharistes dont les noms suivent, sont libérés du service actif : Pour fin de contrat : 766. Arbahim Hoummad, 2e classe, et pour compter du 11 mars 1942
Ismaël Haïd, caporal, et pour compter du 5 avril 1942
Abdi Douleh, sergent, et pour compter du 8 avril 1942. Par mesure disciplinaire et pour compter du 16 avril 1942 : 159. ‘Mohamed Hussein, sergent, déclaré dé serteur le 3 avril 1942. Un pécule de trois mille cinq cents francs est alloué au sergent Abdi Douleh, matricule 89, pour ses quinze ans et sept jours de ser vice accomplis au 7 avril 1942. Les autres gardes méharistes ne peuvent pré tendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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