Arrêté n° 2010-349/PRE Portant approbation des Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti (Annexes I, II, III et IV).
n° 2010-349/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°158/AN/85/1ère L portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- VULa Loi n°53/AN/09/6ème L portant Nouveau Code des Marchés Publics ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre;
Texte intégral
Le présent Arrêté a pour objet d’approuver et de rendre d’application immédiate les Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti.
Les Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti sont constitués par les quatre éléments suivants
Le Dossier d’Appel d’Offres Type relatif aux marchés publics de travaux qui est joint en annexe | du présent Arrêté, – le Dossier d’Appel d’Offres Type relatif aux marchés publics de fournitures & services courants, – la Demande de Cotation Type relative aux marchés publics de fournitures qui sont joints en annexe II! du présent Arrêté, – et la Demande de Proposition Type relative aux marchés publics de prestations intellectuelles qui est jointe en annexe IV du présent Arrêté.
Ces documents type sont établis de telle façon qu’ils soient applicables pour les marchés de l’Etat. L’Etat comprend les ministères et autres établissements publics administratifs contractants, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d’Etat et les sociétés d’économie mixte dont le capital est détenu majoritairement, directement ou indirectement par l’Etat et les collectivités territoriales. « La Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics » et le formulaire (devant être daté et signé) intitulé « Modèle d’engagement des soumissionnaires vis-à-vis de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics » qui seront établis par décret Présidentiel devront être joint à chaque document type.
Le présent Arrêté est immédiatement exécutoire après publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-349/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
8 mai 2010
Numéro JO
n° 4 du 23/05/2010
Date du numéro
23 mai 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 4 du 23/05/2010
23 mai 2010
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