Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
n° 2010-0105/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°79-037/R/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense
- VULe Décret n°88-043/PRE/DEF du 31 mai 1998 portant statut particulier des Officiers
- VULe Décret n°99-0262PRE/DEF du 15 décembre 1999 portant avantages en nature accordés aux autorités militaires et gendarmes
Texte intégral
Le Directeur du Service National Adapté bénéficiera des avantages en nature au même titre que le Sous/Chef d’Etat-Major de la Défense fixés par le décret n°99-0262/PR/DEF du 15 décembre 1999.
La prime de responsabilité accordée mensuellement au Directeur du Service National Adapté par l’arrêté n°2004-0680/PR/MDF sera fixée à 100.000 FD (Cent mille Francs Djibouti).
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0105/PR/MDN
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Publication
2 juin 2010
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2010
Date du numéro
15 juin 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/2010
15 juin 2010
Du même ministère
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
Arrêté n° 2010-0391/PR/MDN portant création d’une régie d’avance au profit de l’Académie Militaire Interarmées d’Arta.
Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.
Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.