Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.
n° 2009-0829/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi modifiée n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-0128/PR/PM création du Fonds d’Entretien Routier (FER) ;
- VULe Décret n°2001-021/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
La liste des membres du Comité de gestion du Fonds d’Entretien Routier est fixée comme suit pour un mandat de trois années
Directeur des Transports Terrestres
Directeur des Finances
Directeur de l’Assainissement
Trésorière Adjointe à la Chambre de Commerce
Préfet de Djibouti
Directeur de la Société Inchcape Shipping Service
Directeur de la Société Comad.
Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté entre en vigueur à compter du 16 novembre 2009 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2009-0829/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
16 novembre 2009
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2009
Date du numéro
30 novembre 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2009
30 novembre 2009
Du même ministère
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.