Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.
n° 218
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 juin 1941 portant création de la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française; Après avis du général commandant supérieur,
Texte intégral
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux militaires dont les noms suivent : Ferrand, lieutenant de réserve, du B.T. S. de la Côte française des Somalis; Amiel, sergent-chef, de la S. E. D. J.; Berth, sergent, de la S. E. D. J. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 218
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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