Numéro n° 546 du 31/05/1942

31 mai 1942

textes

N° n° 4 du 30/04/1942 N° 547 DU 30/06/1942

Loi1

Loi n° 379 La loi complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du secrétariat d Etat aux colonies.

n° 379 LaACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : PH. PÉTAIN.Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français :Le Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finance».BOUTHILLIER.Le Ministre Secrétaire d’Etat à la justice,BARTHÉLEMY.Le Secrétaire d’Etat à l’aviation. Secrétaire d’Etat aux colonies par intérim,BERGERET.Le Ministre de la défense nationale.DARLAN.

Décret1

Décret n° 16 mai 1942 Le décret complétant le dé cret du 26 juillet 1911 réglementant la profession de journaliste et. la délivrance d‘une carte d identité professionnelle aux journalistes dans les territoires relevant du secrétariat d‘Etat aux colonies

n° 16ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pu. PATAIN.Par le Maréchal de France.Chef de l’État français :Le Garde des sceaux.Ministre Secrétaire d’Etat à la justice,BARTHÉLEMY.Le Secrétaire d’Etat au. colonies,BRÉVIÉ.

Arrêté12

Arrêté n° 306 promulguant de la Cède française des Somalis et dépendances

n° 306ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 9 mai 1942 L’arrêté ministériel du 9 mai 1912 complétant [article 3 de l’arreté du 7 mai 1941.

n° 9ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BREVIE.

Arrêté n° 318 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendanecs :

n° 318ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 339 fixant les détails d’application du décret du 29 octobre 1940 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des Somalis.

n° 339ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHIETAS.

Arrêté n° 340 portant application de la- loi du 14 mars 1942 sur le régime des prix.

n° 340ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHETAS

Arrêté n° 337 promulguant à la Cède française des Somalis e[ détrendances :

n° 337ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 336 modifiant l’article 4 de l’arrêté n° 822 du 23 août 1939 sur les tirs.

n° 336ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILIIETAS

Arrêté n° 312 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du nomme Ali Issa

n° 312ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILIIETAS.

Arrêté n° 301 approuvant définitivement uni délibération du Conseil d’ad ministration relative d des droits dt douane.

n° 301ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NoUAILIIETAS.

Arrêté n° 302 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Ali Kamis.

n° 302ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILIIETAS.

Arrêté n° 290 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au garde méhariste Noumad Goulba. matricule 803

n° 290ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILHIETAS.

Arrêté n° 176 créant une taxe sur les spectacles.

n° 176ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : NOUAILIIETAS.Approuvé par télégramme ministériel n°528 1 du 20 mai 1912.