Décision n° 280 du 30 avril 1942 :

n° 280

Texte intégral

M. Durand (Pierre), inspecteur de 4e classe du cadre local de la sûreté, est chargé des fonctions de porteur de contraintes, en remplacement du gendarme Anel, rapatrié.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-280-du-30-

Métadonnées

Référence

n° 280

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 avril 1942

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1942

Date du numéro

30 avril 1942

Mesure

Générale

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JORD n° 4 du 30/04/1942

30 avril 1942

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