Décision n° 278 accordant une gratification au personnel européen en service aux travaux publics.
n° 278
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Sur la proposition du chef du Service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1 er. — Une gratification de deux cent cinquante francs est accordée à chacun des agents désignés ci-dessous : Lamaury (Gaëtan), agent du C. F. E., détaché aux Travaux publics; Liégeois (Norbert), agent du C. F. E., détaché aux Travaux publics.
— Les dépenses seront imputées au
chapitre 13 du budget local : « Dépenses diverses, personnel. Gratifications ».
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 278
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
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