Décret n° 14 mars 1942 relatif à la re production de la francisque

Art. 1er. — Dans les territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies l’autorisation prévue par l’article 5 de l’arrêté du 26 mai 1941 susvisé pour la reproduction de la francisque dans la décoration industrielle pourra être accordée après le visa de la censure lo cale par le haut-commissaire dans le Pacifique et le haut-commissaire de l’Afrique francaise dans les territoires placés sous leur autorité par le gouverneur général à Madagascar et par le gouverneur ou la chef de territoire dans les colonies autonomes. Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat à l’aviation. Secrétaire d’État aux colonies par intérim, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.