Arrêté n° 274 brogeant l’arrêté n° 488 du 18 juillet 1941 créant provisoirement un cercle administratif à Obock.
n° 274
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 4 juin 1938 sur l’organisation de la justice indigène
- Vul’arrêté du 19 janvier 1939 portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté n 488 du 19 juillet 1941 créant provisoirement un Cercle administratif à Obock
Texte intégral
Article unique. — L’arrêté n° 488, du 18 juillet 1941, est abrogé pour compter du 1er mai 1942.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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