Arrêté n° 162 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 162
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française de Somalis : — le décret n° 15 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union pos tale universelle concernant les lettres et boîtes avec valeur déclarée et du règlement y annexé : — le décret n° 17 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de l’arrangement de l’Union pos tale universelle concernant les mandats-poste : — le décret n° 18 du 9 janvier 1942 relatif à l’exécution de la convention postale universelle du 23 mai 1939 et du règlement y annexé. Les modifications apportées par les décrets susvisés entreront en vigueur le 1er mai 1942. Elles feront l’objet d’un arrêté ultérieur.
Métadonnées
Référence
n° 162
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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