Décision n° 273 nommant la Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes.

n° 273

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1912 fixant le statut des douanes coloniales, modifié par le décret du 29 septembre 1920
Vule décret du 17 mai 1938 instituant un examen d’aptitude pour le passage des agents du service actif des douanes dans le service des bureaux : Vu l’arrêté du directeur général des douanés en date du 4 août 1938 fixant les conditions de cet examen, notamment l’article 14: Vu l’absence d’un fonctionnaire des douanes, membre de droit de la Commission de surveillance
Surla proposition du chef du Service des douanes.

Texte intégral

Art. 1er

— La Commission de surveillance de l’examen pratique de titularisation dans le grade de commis des douanes est composée ainsi qu’il suit. : M. Bodin, contrôleur en chef, chef de service, président; M. Maury, vérificateur principal, chef de bureau, membre: M. Mussart, adjoint principal des services civils, membre.

Art. 2

— La Commission se réunira au bureau du chef de service mercredi 29 avril 1942, à 8 heures.

Art. 3

— Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-273-nomman