Arrêté n° 161 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
n° 161
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrête du 3 décembre 1941 portant prohibition de certaines marchandises et complétant la liste annexée au décret du 13 septembre 1940.
Métadonnées
Référence
n° 161
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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