Décision n° 263 accordant une allocation viagère annuelle à l’agent de police Kain Ali, n° matricule 27.

n° 263

Visas

Le Gouverner r de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 971 du 6 octobre 1938 réglementant l’attribution d’allocations viagères aux vieux serviteurs de l’Administration
Vul’avis exprimé par le Conseil de santé de la colonie le 13 mars 1942,

Texte intégral

Art. 1er

— Une allocation viagère de 2.000 francs par an est accordée, pour compter du 1 er avril 1942, à l’agent de police Kain Ali, n° mle 27, réformé pour inaptitude physique après 23 ans 8 mois de service.

Art. 2

— La dépense sera imputée au

chapitre 1er, article 2, paragraphe 2 du budget local.

Art. 3

— Le commandant du Cercle de Djibouti, le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-263-accord