Arrêté n° 137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 137
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1942 portant sup pression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.
Métadonnées
Référence
n° 137
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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