DécisionGénéralecolonial
Décision n° 268 du 24 avril 1942 :
n° 268
Texte intégral
Un congé de convalescence d’un mois avec solde de présence est accordé à l’agent de police Ali Youssouf, matricule 98. pour compter du 1er mai 1942.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-268-du-24-
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
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