DécisionGénéralecolonial
Décision n° 254 du 20 avril 1942 :
n° 254
Texte intégral
Un congé de repos de trois mois à solde entière est accordé au planton de 2e classe Daher Liban en service au tribunal.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-254-du-20-
Métadonnées
Référence
n° 254
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1942
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1942
Date du numéro
30 avril 1942
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1942
30 avril 1942
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