Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.
n° 204
Visas
Le Gouverneur le la Côte française les Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 475, en date du 1er juillet 1939, sur les contributions des patentes, notamment en son article 29: Sur la proposition du chef du Service des contributions,
Texte intégral
Art. 1er . — Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock, les deux commerçants notables dont les noms suivent : Thaleb Ragueh, Arabe: Mohamed Hamed, Dankali. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 204
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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