Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

n° 201

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 6 décembre 1938 modifiant l’article 175 du décret précité; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 27 mars 1942,

Texte intégral

Art. 1 er . — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération de l’impôt foncier, pour un montant total de treize mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf francs (13.599) : Rôle primitif, exercice 1041. Art. 48. — Ali Mohamed Coubêche 900 » Art. 136. — Besse (Antonin) .. 9.000 » Art. 356. — Hadji Mohamed Chami (Les héritiers de)……420 » Art. 373. — Hassan Ibrahim Abdoukader………180 » Art. 535. — Mohamed Mokbel……….180 » Art. 692. — Mme Saknia Bint Mohamed Nomane…..453 » Art. 816. — Youssouf Média….1.530 » Art. 817. — Mme Zahra Bint Abdallah……756 » Rôle primitif, exercice 1942. Art. 288. — Hadji Mohamed Chami (Les héritiers de)…. 180 » Total………..13.599 » Art. 2. — Cette somme de 13.599 francs sera portée en réduction du montant des rôles par voie de certificats de dégrève ment, délivrés par l’ordonnateur délégué. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

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