Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.

Art. 1er. — Il est accordé aux contribua bles dont les noms suivent la remise ou modération gracieuse de leurs contributions. pour un montant total de neuf mille quatre cent soixante et onze francs (9.471 fr.). Contribution foncière. R. P., exercice 1942. Art. 148. — Compagnie de l’Afrique-Orientale………..1.080 » Impôt locatif mobilier. K. P. exrercicc 1942. Art. 148 Compagnie de l’Afrique-Orientale……. 576 » Art. 193. Mme Di Bona (Arthur ) 453 » Art. 191. Mme Panossian (veuve) 288 » Art. 588. M. Sarafian Archam…….381 » Contribution des patentes. K. P. exrercicc 1942. Art. 48. — M. Ali Mohamed Coubéche….1.500 » Art. 148. — Compagnie de l’Afrique Orientale….2.800 » Art. 1933. — Mme Di Bona (Arthur)……….375 » Art. 191. — Mme Panossian (veuve)……500 » Art. 588. — M. Sarafian Archam………400 » Taxe pour frais de Chambre de commerce. K. P. exrercicc 1942. Art. 18. — M. Ali Mohamed Coubèche……….300 » Art. 148. — Compagnie de l’Afrique Orientale….560 » Art. 193. — Mme Di Bona (Arthur)………75 » Art. 491. — Mme Panossian (veuve)……..100 » Art. 588. — M. Saratian Archam………80 » ToTal……….9.471 » Art. 2. — Cette somme sera portée en reduction du montant des rôles émis sur le chapitre 1er du budget local et an profit de la Chambre de commerce, par voie de certificat s de dégrèvement, délivrés par l’ordonna teur délégué. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.