Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

Art. 1er. — Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du bud get spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1940, sont arrêtées en recettes à la somme de neuf millions deux cent quarante et un mille sept cent quarante francs quatre-vingt centimes, et en dépenses à la somme de six millions trois cent trente trois mille huit cent soixante quinze francs quarante centimes. Art. 2. — Sont annulés les crédits ou portions de crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1940, s’élevant au total de dix millions soixante dix mille huit cent quarante-quatre francs soixante centimes, se décomposant comme suit : Section I. — Chapitre 1er…………473.646 70 Section I. — Chapitre 2………..35.654 » Section I. — Chapitre 3……….. » Section I. — Chapitre 4………..968.201 30 Section III. — Chapitre 5………..15.164 70 Section IV. — Chapitre 6………..2.166.071 50 Section V. — Chapitre 7…………5.315.895 20 Section VI. — Chapitre 8……… 159.775 » Section VII.— Chapitre 9…….. 253.566 90 Section VIII.— Chapitre 10….257.536 » Section IX.— Chapitre 11……….. » Section X.— Chapitre 12……….425.333 30 Section XI.— Chapitre 13……… » Section XII. — Chanitre 14…….. » ToTaL………………………………….10.070.844 60 Art. 3. — L’excédent de recettes cons taté de 2.907.865 fr. 40 est réintégré : 1° Au compte chef de l’emprunt pour 1.970.388 fr. 90; 2° Au budget local pour 937.476 fr. 50. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.