Décision n° 192 portant suppression de l’allocation accordée au notable Houmed Kébir.
n° 192
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 239, du 14 mars 1940, fixant les soldes des okals, chefs de villages et cadis : Sur la proposition du commandant du cer cle de Tadjourah,
Texte intégral
Art. 1 er . — L’allocation accordée à Houmed Kébir, notable, est supprimée pour compter du 1 er janvier 1942. Art. 2. — Le chef du service des finances et le commandant du cercle le Tadjourah sont chargés d’exécuter la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 192
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat