Décision n° 189 décision n° 189 du 24 mars 1942
n° 189
Texte intégral
Le gendarme Guilbaud est nommé régisseur comptable des prisons de Djibouti, en remplacernent du gendarme Carot, lequel est chargé des fonctions d’agent de police des mœurs et d’agent du service d’hygiène.
Métadonnées
Référence
n° 189
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
Du même ministère
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