Décision n° 185 décision n° 185 du 21 mars 1942
n° 185
Texte intégral
Le caporal Ali Kaim, mle 75, et le garde méhariste de 1re classe Regueh Aden. mle 351, sont libérés du service actif pour fin de contrat le 16 mars 1942, date à laquelle ils ont atteint quinze ans de services. Un pécule de deux mille cinq cents francs est alloué au garde méhariste de 1re classe Regueh Aden, mle 351, et un pécule de froix milh franc au caporal Ali Kaim, mle 75, pour leurs quinze ans de services accomplis au 16 mars 1942.
Métadonnées
Référence
n° 185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1942
Numéro JO
n° 544 du 31/03/1942
Date du numéro
31 mars 1942
Mesure
Générale
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JO N° n° 544 du 31/03/1942
31 mars 1942
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